Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service InkTales, plateforme de partage d'images.
2. Définitions
- Service : La plateforme InkTales accessible sur inktales.fr
- Utilisateur : Toute personne utilisant le Service
- Contenu : Images, commentaires, tags et autres éléments partagés
- Compte : Espace personnel de l'utilisateur
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la création d'un compte ou l'utilisation du Service.
4. Création et gestion du compte
4.1 Création
- L'utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour
- Un seul compte par personne physique
4.2 Responsabilité
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
- Il doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
- Il est responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte
5. Règles d'utilisation
5.1 Contenu autorisé
- Images originales ou dont vous détenez les droits
- Contenu respectueux et non offensant
- Respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
5.2 Contenu interdit
- Contenu pornographique, violent ou choquant
- Contenu discriminatoire ou haineux
- Spam, publicité non autorisée
- Contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de l'utilisateur
L'utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il partage. En partageant du contenu, il accorde à InkTales une licence non exclusive de diffusion.
6.2 Droits d'InkTales
Le Service et son contenu technique sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Modération et sanctions
7.1 Système de modération
- Modération a posteriori du contenu
- Système de signalement par les utilisateurs
- Intervention des administrateurs
7.2 Sanctions
- Avertissement
- Suppression de contenu
- Suspension temporaire du compte
- Bannissement définitif
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité d'InkTales
- Mise à disposition du Service
- Protection des données personnelles
- Modération du contenu
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
- Respect des présentes CGU
- Légalité du contenu partagé
- Respect des droits d'autrui
9. Disponibilité du service
InkTales s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques.
10. Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
12. Modifications
InkTales se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
Dernière mise à jour : [Date]